Dernière mise à jour : 08/03/2026
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Koolsy Transport et toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés.
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Koolsy Transport
Forme juridique : Indépendant
Adresse du siège social : Geraardsbergsestraat 50, 1703 Schepdaal, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1025151824
Numéro de TVA : BE1025.151.824
Email : info@koolsy-transport.be
Téléphone : +32 491 33 30 26
Responsable de la publication : Cools Alain
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de transport proposés par Koolsy Transport.
Toute commande ou demande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Services
Koolsy Transport propose des services de transport et de livraison conformément aux demandes convenues avec le client.
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies lors de la prise de contact ou de l’établissement du devis.
4. Devis et tarifs
Les tarifs des prestations peuvent être communiqués sur demande.
Sauf mention contraire, un devis peut être établi avant la réalisation de la prestation. Le devis est valable pour une durée limitée indiquée sur celui-ci.
La prestation est considérée comme confirmée après acceptation du devis par le client.
5. Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont définies au moment de la commande ou sur le devis.
Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours suivant leur émission.
En cas de retard de paiement, Koolsy Transport se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard conformément à la législation belge.
6. Responsabilité
Koolsy Transport s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.
Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
-
des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, force majeure)
-
des dommages résultant d’informations incorrectes fournies par le client
-
des situations échappant à son contrôle raisonnable
Le client est responsable de fournir des informations correctes concernant la livraison ou le transport demandé.
7. Annulation
Toute annulation d’une prestation doit être communiquée 1 jours ouvrable avant la date de prestation (sauf livraison express).
Koolsy Transport se réserve le droit de facturer des frais en cas d’annulation tardive.
Après acceptation du devis, Koolsy Transport se réserve le droit de facturer la prestation convenue, même en cas de déplacement inutile.
8. Protection des données
Les informations personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des services et ne sont pas revendues à des tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Modification des conditions générales
Koolsy Transport se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ou de la demande de service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Koolsy Transport, sauf disposition légale contraire.